IDEAL CHEVAL CONDITON GENERAL DE VENTE DE PRODUIT NATUREL EQUIN CHEVAL

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IDEAL CHEVAL S.A.S au capital social de 3 000.00 € dont le siège social est situé au 766 Grande Route 01420 CORBONOD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 833643430000014 ci-après dénommée "IDÉAL CHEVAL" et la présidente du site www.ideal-cheval.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après www.ideal-cheval.fr " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IDEAL CHEVAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ideal-cheval.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site www.ideal-cheval.fr  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société IDEAL CHEVAL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société www.ideal-cheval.fr  dans la limite des stocks disponibles. La société IDEAL CHEVAL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Les produits IDEAL CHEVAL ne sont pas des médicaments et ils ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Les produits IDEAL CHEVAL sont des aliments complémentaires et des produits de soin externe destinés à améliorer le bien-être des chevaux. Nos conseils ne se substituent pas à ceux d’un vétérinaire. En cas de doute sur un problème de santé que pourrait rencontrer votre cheval, faites appel à un vétérinaire qui sera le seul professionnel habilité pour établir un diagnostic et prescrire le traitement adapté.

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société IDEAL CHEVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100.00 euros (cent euros) TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60.00 euros TTC.

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ideal-cheval.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre supérieure. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société IDEAL CHEVAL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « IDEAL CHEVAL» à l’adresse suivante : IDEAL CHEVAL 766 GRANDE ROUTE 01420 CORBONOD Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société IDEAL CHEVAL expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’IDEAL CHEVAL, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société IDEAL CHEVAL expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ou carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société IDEAL CHEVAL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si toutefois, le vendeur était conduit à consentir des délais de paiement au client, une pénalité calculée au taux de 12% (douze pourcent) du montant de la facture hors taxes, serait automatiquement appliquée en cas de retard de paiement de la part du client à compter du lendemain de la date d'échéance. En plus de la pénalité, une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement serait demandée en cas de retard de paiement.

 Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paie pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Si l’acheteur souhaite contacter la société IDEAL CHEVAL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : IDEAL CHEVAL 766 GRANDE ROUTE 0140 CORBONOD ; soit par email à l’adresse suivante : contact@ideal-cheval.fr, soit par téléphone au 06.01.13.25.53.

 

La société IDEAL CHEVAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout signification de rétraction et tout retour de produits devra être accompagné du formulaire de rétractation complété.

L’adresse pour les retours est : IDEAL CHEVAL 766 GRANDE ROUTE 01420 CORBONOD

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société IDEAL CHEVAL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société IDEAL CHEVAL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les livraisons en France métropolitaine : le client a le choix entre 3 (trois) modes de livraisons : en Point Relais par Mondial Relay  Par Colissimo, avec un prix en fonction du poids du colis. Par Chronopost, avec un prix en fonction du poids du colis. Les commandes supérieures à 30 (trente) kg et les commandes fragiles sont expédiées par un service de messagerie par transporteur. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client pour lui proposer de modifier le mode de livraison choisi si celui-ci n’est pas le plus adapté aux produits commandés (produits volumineux, produits fragiles…). La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 60.00 euros TTC (soixante euros toutes taxes comprises)

 

Tous les produits fournis par la société IDEAL CHEVAL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société IDEAL CHEVAL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : IDEAL CHEVAL 766 GRANDE ROUTE 01420 CORBONOD dans un délai de trente jours après livraison.

 

La société IDEAL CHEVAL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Tous les éléments du site ideal-cheval.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IDEAL CHEVAL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

La société IDEAL CHEVAL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : IDEAL CHEVAL 766 GRANDE ROUTE 01420 CORBONOD

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BOURG EN BRESSE.